Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Abd Elaziz Soltani, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DeepCode Systems, 1 place du Recteur Jules Blache, 13013 Marseille. Contact : contact@deepcode-systems.fr.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas requise. Toute demande relative aux données personnelles est traitée directement à l’adresse ci-dessus.

Principe général

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu. Il ne pratique ni profilage, ni publicité ciblée, ni revente de données. Les seules informations traitées sont celles que vous transmettez volontairement pour entrer en relation, et celles strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact

• Données : nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), organisation (facultative), nature de la demande et contenu du message.
• Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), complétées par votre consentement exprès recueilli lors de l’envoi (article 6.1.a).
• Caractère obligatoire : le nom, l’adresse électronique, la nature de la demande et le message sont nécessaires pour traiter la demande. Les autres champs sont facultatifs.
• Conservation : trois ans à compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas à un contrat. En cas de contrat, les données sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales.

Relation contractuelle

• Données : coordonnées professionnelles, informations nécessaires à l’exécution de la mission, données de facturation.
• Finalité : exécution du contrat, facturation, respect des obligations légales et comptables.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligation légale (article 6.1.c).
• Conservation : dix ans pour les pièces comptables, en application de l’article L. 123-22 du Code de commerce.

Consultation du site

• Données : journaux techniques du serveur (adresse IP, horodatage, page consultée, type de navigateur), générés automatiquement par l’hébergeur.
• Finalité : sécurité, détection d’abus et bon fonctionnement du service.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f).
• Conservation : durée limitée définie par l’hébergeur, n’excédant pas douze mois.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d’audience soumis à consentement. Aucune bannière de consentement n’est donc affichée, faute de traitement qui l’exigerait.

Les polices de caractères et les logotypes sont hébergés sur le domaine du site : consulter une page n’émet aucune requête vers un serveur tiers.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu’à DeepCode Systems et aux prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :

• OVH SAS — hébergement du site, journaux techniques et messagerie électronique, en France.
• Web3Forms — acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact.

Transferts hors Union européenne

L’hébergement du site et de la messagerie est assuré en France. Seul l’acheminement du formulaire de contact est susceptible d’impliquer un prestataire établi en dehors de l’Union européenne ; les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par l’adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données transmises par le formulaire sont acheminées par connexion chiffrée et ne sont stockées dans aucune base de données du site. Les accès aux outils contenant des données personnelles sont protégés par authentification forte.

Dans le cadre des prestations, l’accès aux systèmes des clients est limité au strict nécessaire et fait l’objet, sur demande, d’un accord de confidentialité signé.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de copie ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition pour motif légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@deepcode-systems.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Modification

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière révision figure en tête de page. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens appropriés.